@Webauxilium wrote:
.... la majorité des e-commercants utilise un systeme de geston commercial ou comptable pour la gestion administrative d'une commande et surtout dans lequel ils ENREGISTRENT les paiements, on peut dire que le site internet n'est qu'une interface entre le client non assujeti et le systeme commercial ou comptable.
Dans ce cas ce n'est pas le site internet qui doit être certifié mais la partie caisse du logiciel comptable ou commercial ???
....
J'étais sceptique quant à cette possibilité. Mais à bien y réfléchir, après avoir lu le post de "prestatshop (voir chapitre libellé :"NE SONT PAS CONCERNES"), et après avoir creusé la notion comptable de "tenu de caisse" , il me semble envisageable de contourner l'absence de certification du CMS (Magento, autres CMS, et même dev spécifiques ...) en désactivant la production des factures dans le CMS, et en assurant l'ensemble du cycle de vie des ENCAISSEMENTS liés aux commandes dans un logiciel externe certifié. (voir même, pour les plus petits sites, de réaliser ce suivi via des moyens "papier" : agenda/livre de caisse + facturier manuel...car, rappelons-le, la loi n'oblige pas à recourir à un logiciel de caisse, elle oblige simplement, si usage d'un logiciel de caisse, que ce dernier soit certifié...). En effet, la loi porte, comme le souligne Webauxilium, sur le suivi des encaissements. Hors, une "commande" n'est pas un encaissement .... même si le cycle de vie des commandes est fortement couplé au cycle de vie des encaissements. Gérer le cycle de vie des encaissements dans un outils à part du CMS semble donc tout à fait possible.
La "commande" serait créée dans le CMS, puis exportée (...ou manuellement ressaisie...) dans un "logiciel de caisse" certifié. Dans ce logiciel la Cde, associée aux encaissements qui lui correspondent, devient une "transaction commerciale" dont le cycle de vie (encaissement, remboursements....) serait totalement géré dans le logiciel de caisse, conformément à la loi.
Une mise à jour du cycle de vie de la commande dans le CMS (via un gestionnaire de flux de données, ou manuellement...) permettant de synchroniser la base du CMS avec les info liées à l'évolution de la commande, pour une bonne information du client.
Le fait d'utiliser la production des FACTURES de Magento fait que le CMS cumule les fonctions de "gestion commerciale" (gestion du cycle de vie des commandes) et "logiciel de caisse" (gestion du cycle de vie des encaissements liées aux commandes). La désactivation de la production de facture (qui est une pièce comptable...) et la gestion des encaissements hors du CMS ferait alors disparaitre le dimensions "logiciel de caisse" au CMS.
Je ne vous cacherais pas le fait qu'il s'agit là de réflexions personnelles.... elles n'ont aucune valeur légale; je ne suis ni expert comptable, ni avocat fiscaliste, ni énarque payé une blinde pour pondre des textes qui em*** toute le monde pour rien...
Si quelques uns d'entre vous ont des informations, une expertise, qui permettent de valider/invalider mes hypothèses : exprimez-vous !
PS : j'ai placé sur le site tva-logiciel-caisse-2018.com quelques "manoeuvres de contournements", dont fait partie la réflexion ci-dessus, qui me semblaient envisageables pour être en règle avec cette loi à la noix. Ces "manoeuvres" vont des plus évidentes (...CMS Certifié...) aux plus exotiques (... expatrier son site ....).
