Bonjour à tous,
Visiblement cette loi de finance ennuie les e-commerçants, les freelances, et les éditeurs.
C'est encore une loi pondue à la va-vite, sans logique (oui, c'est pas le e-commerçant qui encaisse sur CB qui fraude, c'est plus souvent de la main d'oeuvre payée de la main à la main... je vous passe les exemples pour ne pas passer pour un sectaire !) et elle est difficilement contrôlable au vu du volume des logiciels en France.
Qui s'y connait en logiciel parmi les contrôleurs ? Ah oui c'est vrai, ils ne veulent voir qu'un bout de papier : un certificat ! C'est bon monsieur, allez-y...
Pour ne pas être concerné par cette loi, il faut juste bien la lire :
""
3° bis Si elle effectue des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation conformément à l'article 289 du présent code et enregistre ces opérations au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 433-4 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration ;
""
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036432356&cidTexte=LEGITEXT...
Vous avez lu ?
"ne donnant pas lieu à facturation"
Magento facture toutes les commandes. Avec les coordonnées du client. Oui monsieur, et on encaisse en plus par des moyens dématérialisés (Virement, CB, et plus matérialisé, le chèque) que l'on peut tracer sur des relevés bancaires.
On est loin du commerçant boulanger ou restaurateur qui ne demande pas l'identité du client et qui ne donne pas de facture (pas d'obligation en dessous de 25€).
Donc, cela n'engage que moi, cette loi ne s'applique pas à mon cher Magento :
- Car je n'ai que des produits à vendre dont le prix avec livraison est > 25 € et donc je donne toujours une facture à mon client (ok, ce n'est peut être pas votre cas)
- Car Magento impose des commandes nominatives (compte tenu qu'il y a livraison, ça parait difficile de faire sans les coordonnées du client...)
- Car j'ai des paiements sur des plateformes ou des comptes bancaires qui se rapprochent tous d'une facture.
Cette loi a finalement un périmètre assez restreint, elle ne s'applique pas à tous les e-commerçants. Mais j'en connais peu qui l'utilisent pour vendre du steack haché ou des baguettes de pain !
A bientôt les Magento fans
Maxime
www.ebusiness-atlantique.fr
